Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
hauts plateaux du Jura
Numéro de dépôt :
4342455
Date de dépôt :
02/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque hauts plateaux du Jura
Déposée par voie électronique le 2 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) seignemartin fromagerie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hauts plateaux du Jura »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
seignemartin fromagerie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729201 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20